Le RREO est une société (sans capital-actions) régie par la Loi sur le régime de retraite des enseignants. Nous sommes tenus de respecter:
- la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario;
- la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale;
- toute autre loi applicable aux régimes de retraite agréés de l’Ontario;
- les lois des territoires où nous exerçons nos activités.
En vertu de la Loi sur les régimes de retraite, les administrateurs du régime doivent en investir l’actif avec la prudence à laquelle on peut s’attendre d’une personne gérant les biens d’autrui. Les normes de conduite à observer par les fiduciaires sont également définies en common law.
Les modalités de la gestion conjointe du régime, y compris les pouvoirs et responsabilités du conseil indépendant, sont établies dans une Entente des partenaires conclue entre les corépondants.
Les répondants ont nommé le conseil à titre de fiduciaire de la convention de retraite du régime, laquelle complète le régime à prestations définies de base.
Les membres du conseil et nos employés sont guidés par nos valeurs fondamentales et notre Code de déontologie (PDF) qui exigent intégrité, obligation de rendre compte et sensibilisation au risque.
Notre stratégie de placement et notre politique de composition de l’actif à long terme sont fondées sur notre Énoncé de politiques et procédés de placement (PDF) (en anglais seulement).