Centre de ressources pour les participants actifs

Généralités

• Guide du régime de retraite, brochure
• Guide de la procédure d'appel relativement à vos prestations, livret
  • Règles de pratique et de procédure des appels
  • Demande d'audition d'un appel, formulaire
• Coordination du RPC avec votre rente du RREO, fiche de renseignements

Rupture d'une relation conjugale (accords de séparation signés le 1^er janv. 2012 ou après)

• Régimes de retraite et rupture d’une relation conjugale – Un guide pour les participants et leurs conjoints, offert par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
  
• Formulaires relatifs au droit de la famille
  • 1 - Demande de valeur aux fins du droit de la famille (Formulaire de droit de la famille DF-1) – nous avons plusieurs versions de ce formulaire compatibles avec la signature électronique, choisissez celle qui répond le mieux à vos besoins (les annexes sont facultatives) :
    • Formulaire de droit de la famille DF-1 avec l’annexe A (Déclaration commune de la période correspondant à la relation conjugale). Utilisez cette version si vous n’avez aucun des autres documents comme preuve énumérés dans la partie G du formulaire FL-1 du droit de la famille.
    • Formulaire de droit de la famille DF-1 avec l’annexe B (Requête pour deux valeurs du droit de la famille). Utilisez cette version si vous ou votre conjoint n’avez pas déterminé votre date d'évaluation de la valeur aux fins du droit de la famille et que vous voulez proposer deux dates différentes.
    • Formulaire de droit de la famille DF-1 avec l’annexe A et B. Utilisez cette version si vous avez besoin de remplir les deux annexes.
    • Formulaire de droit de la famille DF-1 seulement (sans annexes). Utilisez cette version si vous n’avez pas besoin de remplir les annexes.
    • Annexe A seulement (Déclaration commune de la période correspondant à la relation conjugale)
    • Annexe B seulement (Requête pour deux valeurs du droit de la famille)
  • 5 - Demande de transfert d’un montant forfaitaire par un conjoint (Formulaire de droit de la famille DF-5) – par signature électronique
• Demande de virement direct de fonds, formulaire (par signature électronique)

Rachat ou transfert de services

• Rachat de services à l'égard d'un autre emploi, fiche de renseignements
  • Rachat de services à l'égard d'un autre emploi, formulaire et fiche de renseignements (par signature électronique)
• Charge de travail réduite
  • Garde d'enfants, formulaire (par signature électronique)
  • Invalidité, formulaire et rapport médical (par signature électronique)
  • Invalidité, formulaire et rapport médical (PDF)
• Répercussions fiscales du rachat de services, fiche de renseignements
  
• Déductions fiscales, fiche de renseignements
  
• Transfert de droits à pension (principaux régimes de retraite de l'Ontario), fiche de renseignements
  • Transfert de droits à pension (principaux régimes de retraite de l'Ontario), formulaire et fiche de renseignements (par signature électronique)
    
• Transferts interprovinciaux (autres régimes de retraite d'enseignants), fiche de renseignements
  • Transferts interprovinciaux (autres régimes de retraite d'enseignants), formulaire et fiche de renseignements (par signature électronique)
• Transfert direct d'un REER (T2033), formulaire
  

Cessation de l'enseignement

• Demande de virement direct de fonds (immobilisés), formulaire (par signature électronique)
• Demande de virement direct de fonds (non-immobilisés), formulaire (par signature électronique)
• Transfert de droits à pension (principaux régimes de retraite de l'Ontario), formulaire et fiche de renseignements (par signature électronique)
• Transferts interprovinciaux (autres régimes de retraite d'enseignants), formulaire et fiche de renseignements (par signature électronique)

Prestations de maladie et d'invalidité

• Prestations de maladie et d'invalidité, fiche de renseignement

Demande de rente d’invalidité – voici ce dont vous aurez besoin si vous envisagez de présenter une demande de rente d’invalidité : 

1. Trousse de demande de rente d'invalidité, fiche de renseignement – renseignez-vous sur toutes vos options avant de prendre votre décision
2. Rapport médical en vue d’une autorisation médicale préalable – obtenir une autorisation préalable vous donne du temps pour évaluer toutes vos options avant de prendre une décision définitive
   • Rapport médical, formulaire et fiche de renseignements (par signature électronique)
   • Rapport médical, formulaire et fiche de renseignements (PDF) – utilisez cette version si votre médecin insiste sur une copie papier du document et, une fois qu’il aura rempli le rapport, téléversez-le dans votre Centre de documents
3. Demande de rente d’invalidité (par signature électronique) – une fois que vous aurez obtenu l’autorisation préalable et que vous serez prêt, soumettez votre demande de rente d’invalidité en ligne
    

• Prestations d'espérance de vie écourtée pour participants actifs, fiches de renseignements
  • Prestations d'espérance de vie écourtée pour participants actifs, (avec conjoint par mariage ou union de fait) – par signature électronique
    
  • Prestations d'espérance de vie écourtée pour participants actifs, (sans conjoint par mariage ou union de fait) – par signature électronique
• Demande de virement direct de fonds, formulaire (par signature électronique)

Prestations de survivant

• *Désignation de bénéficiaire(s), formulaire et fiche de renseignements
  
• Rentes de survivant pour les enfants à charge, fiche de renseignements
  

Préparation à la retraite

• Pour renoncer aux prestations de survivant, fiche de renseignements
  • Pour renoncer aux prestations de survivant, formulaire et fiche de renseignements (par signature électronique) 
• *Majoration de votre rente de survivant – enseignants, formulaire (par signature électronique)
  
• Déclaration solennelle d'une union de fait, formulaire
  
• Déclaration solennelle de séparation, formulaire
  
• Coordination du RPC avec votre rente du RREO, fiche de renseignements
• TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels, formulaire
  
• TD1 Feuille de calcul, formulaire
  
• TD1ON Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario, formulaire
  
• TD1ON Feuille de calcul, formulaire
  

Dépôt des rentes

• Versement de la rente aux non-résidents, fiche de renseignements
• Demande de virement direct de la rente, formulaire
• Dépôt direct en dollars US, formulaire
• Demande de virement télégraphique en devise, formulaire