Introduction
Nous sommes un investisseur à l’échelle mondiale et la plus importante caisse de retraite professionnelle au Canada. Avant de décrire notre approche fiscale, il est essentiel de comprendre la façon dont l’imposition du RREO s’intègre dans le cadre plus vaste du Canada.
Imposition des rentes au Canada
Promouvoir la protection des revenus de retraite des Canadiens constitue un important objectif du gouvernement du Canada. Les régimes de retraite agréés privés liés au travail comme le RREO sont essentiels pour atteindre cet objectif.
Le système de revenu de retraite canadien comporte quatre programmes principaux : les prestations gouvernementales universelles (comme la pension universelle de la Sécurité de la vieillesse), le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec (c.-à-d., les régimes de sécurité sociale), les régimes de retraite d’employeur (comme les régimes de retraite agréés) et les régimes individuels d’épargne-retraite (comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite ou REER). Le RREO est un régime de retraite d’employeur et, à ce titre, il fait partie intégrante du soutien et de la promotion de l’épargne-retraite.
Comme pour leurs REER, nos enseignants actifs et retraités paient de l’impôt lorsqu’ils reçoivent leurs versements de rente. Les caisses de retraite canadiennes, y compris le RREO, sont exonérées d’impôt sur le revenu de placement au Canada, ce qui permet aux placements de croître à l’abri de l’impôt. Ce mécanisme a été volontairement conçu pour que les revenus de retraite ne soient imposés qu’une seule fois.
Approche fiscale
Les régimes de retraite du Canada se sont diversifiés à l’échelle mondiale pour obtenir le meilleur rendement possible ajusté aux risques, afin d’assurer le financement adéquat des obligations au titre des rentes. Le RREO investit actuellement dans plus de 50 pays du monde. En tant qu’investisseur mondial, le RREO est assujetti aux lois du Canada ainsi qu’aux lois et règlements de chaque territoire de compétence où il investit ou possède des bureaux. Nous respectons toutes les lois et tous les règlements fiscaux applicables.
Quand nous collaborons avec les autorités fiscales dans le monde entier, nous faisons preuve de transparence et nous leur divulguons tous les faits pertinents concernant nos placements. Les lois fiscales du monde entier sont complexes et font souvent l’objet de nombreuses interprétations. Nous faisons preuve de prudence quant à notre interprétation en vue de garantir le caractère raisonnable de notre position en matière de placement. En cas de divergence d’opinions, nous essayons de collaborer de façon positive avec les autorités fiscales et nous nous défendons avec persévérance lorsque nous pensons appliquer correctement les lois.
Nous croyons qu’il est important que les gouvernements recherchent la clarté et la prédictibilité des lois fiscales, car cela encourage l’investissement. Nous collaborons et contribuons de façon constructive à la consultation du public par les autorités fiscales et les décideurs politiques afin de nous assurer que le point de vue de la caisse de retraite est bien compris et que notre capacité à nous acquitter de nos obligations au titre des rentes n’est pas compromise.
Nous soutenons et contribuons également aux initiatives mondiales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visant à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales reposant sur un consensus afin de protéger les assiettes fiscales, tout en offrant plus de certitude et de prédictibilité aux contribuables.
Cadre de gouvernance fiscale
Le RREO adopte une approche prudente en matière de planification fiscale et sa tolérance au risque fiscal est conforme et intégrée à son approche globale de la gestion du risque de placement. Cette façon de faire respecte la tolérance au risque de l’entreprise établie par le conseil. Le RREO vise à réduire le risque à un niveau acceptable qui respecte cette tolérance au risque au moyen d’approches de gestion du risque efficaces, y compris le respect des contrôles et des procédures intégrés dans son cadre de gouvernance fiscale.
Le chef des affaires juridiques et des affaires générales est l’ultime responsable de la gestion du risque fiscal. Il est soutenu par une équipe interne de fiscalistes qui s’en chargent au quotidien, en utilisant leur expérience et leur jugement pour évaluer les répercussions fiscales des opérations de placement proposées et veiller au respect des obligations fiscales. Lorsque le traitement fiscal des opérations peut être incertain, nous retenons les services de conseillers externes pour comprendre les options potentielles et les répercussions non fiscales connexes.
Nous reconnaissons que le paysage fiscal mondial est en constante évolution. Les tendances fiscales émergentes et les modifications aux lois fiscales sont surveillées afin de comprendre tout impact potentiel et de vérifier que nos placements demeurent conformes.
Nos attentes à l’égard des sociétés de portefeuille
Nos sociétés de portefeuille contribuent aux collectivités où elles exercent leurs activités de diverses façons, notamment en percevant et en payant de l’impôt lorsqu’il le faut.
En fonction de sa participation, le RREO peut avoir des droits de nomination au conseil d’administration. Dans ces cas, les administrateurs désignés du RREO tiennent compte des pratiques exemplaires en matière de gouvernance dans l’exercice de leur rôle d’intendance. Cela comprend la surveillance des politiques fiscales des sociétés émettrices. Nous attendons des sociétés émettrices qu’elles adoptent des politiques fiscales prudentes et qu’elles agissent avec transparence en communiquant tous les faits pertinents aux autorités fiscales dans le cadre de leurs interactions.
Ce document est considéré comme étant conforme à l’obligation prévue par l’annexe 19 de la loi de finances du Royaume-Uni de 2016 pour 2024 au nom de toutes les entités concernées au sein du groupe du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.